J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900459S



Par décision no 99-955 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Automobiles Peugeot est autorisée à restituer le couple de fréquences 468,800 0/458,800 0 MHz du site d'émission de Sochaux (Doubs), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 620 du 25 juillet 1996.